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Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.studioraphaelle.com l’identité des

différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Studio Raphaelle EI

6, rue du Plan de la Roche 86000 POITIERS

raphaelle@studioraphaelle.com

06 63 84 25 07s

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Responsable publication :

Raphaëlle MALOUX – raphaelle@studioraphaelle.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Pauline HUFSCHMITT – hello@studio-polette.com

www.studio-polette.com

Photographies :

Toutes les photographies du studio, portraits et mise en scène ont été réalisées par la talentueuse

Aude Lemaître, « photographe de la lumière naturelle, celle des autres » – audelemaitre.com

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Hébergeur :

1&1 IONOS SARL

Direction : Achim WEISS , Matthias STEINBERGSARL au Capital de 100.000 EUR

SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.studioraphaelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

MENTIONS LEGALES

Ce site internet est accessible en continu par tout utilisateur le souhaitant, sauf dans le cas où une interruption serait jugée nécessaire pour opérer des actions de maintenance, auquel cas, l’utilisateur sera informé dans la mesure du possible du timing de l’intervention et de la reprise du service. La responsable du site www.studioraphaelle.com s’engage à maintenir l’ensemble du contenu à jour pour que l’utilisateur bénéficie de la meilleure information possible et peut donc, à ce titre, effectuer des modifications sur le dit-contenu dès que cela est jugé utile et pertinent. Cette possibilité de modification concerne également les Mentions légales et l’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

Description des services fournis

Le site internet www.studioraphaelle.com existe dans le but de fournir la meilleure information possible sur l’activité, la spécificité ainsi que les services proposés de l’entreprise Studio Raphaelle, informations qui se veulent aussi précises et descriptives que possible. Néanmoins, www.studioraphaelle.com ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur comprend que toutes les informations que comporte le site www.studioraphaelle.com existent à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de l’évolution de l’activité et des services proposés par Studio Raphaelle EI. D’ailleurs, les informations existantes ne constituent pas un contenu strictement exhaustif et l’utilisateur est invité à joindre la responsable pour obtenir les éventuelles informations supplémentaires dont il aurait besoin. Un formulaire ainsi que des informations de contact sont disponibles sur la page « Contact ».

Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne peut être désigné responsable d’éventuels dommages matériels causés par son utilisation.

Il appartient à l’utilisateur du site d’y naviguer en utilisant un matériel récent, sans aucun virus et en utilisant un navigateur fiable.

Le site www.studioraphaelle.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.studioraphaelle.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables de tout dysfonctionnement lié à un défaut du matériel technique, quelqu’il soit, empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contre façon

www.studioraphaelle.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.studioraphaelle.com.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, l’utilisateur exploitant ce contenu de quelque façon qu’il soit, sans avoir au préalable obtenu une autorisation de www.studioraphaelle.com, s’expose à des poursuites.

Limitations de responsabilité

L’utilisateur ne pourra pas désigner comme responsable et/ou poursuivre www.studioraphaelle.com dans le cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.studioraphaelle.com, qu’il s’agisse d’une anomalie, d’un problème de compatibilité ou encore d’un manquement de l’utilisateur aux conditions d’utilisation nommées ci-dessus dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques ».

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La responsable du traitement des Données Personnelles récoltées lors de la navigation sur le site par l’utilisateur est : Studio Raphaelle EI, directement représenté légalement par Raphaelle MALOUX.

www.studioraphaelle.com s’engage à ne collecter que le minimum d’informations nécessaires à la relation client et à l’envoi consenti par l’utilisateur de contenu personnalisé (newsletter, guide, informations, documents contractuels, etc), le tout en respectant la loi en vigueur. Lors de la collecte des données, le Client sera chaque fois informé de l’usage raisonnable qu’il sera fait de celles-ci et dans quelle finalité.

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FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

www.studioraphaelle.com peut être amené à récolter des données pour les finalités décrites ci-après :

– pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site.

– pour engager une relation contractuelle avec le Client et démarrer toute nouvelle collaboration : adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information nécessaire à la compréhension du projet porté par le Client.

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.studioraphaelle.com garantit qu’en aucun cas les données ne sont amenées à être commercialisées et seront uniquement utilisées aux fins mentionnées ci-dessus.

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DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.studioraphaelle.com disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.studioraphaelle.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Pour toute demande d’information, contacter :

Studio Raphaelle EI, Raphaelle MALOUX
6, rue du Plan de la Roche 86000 POITIERS.

en informant quelles Données Personnelles sont concernées par le demande de correction ou suppression et en fournissant une pièce d’identité valable.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.studioraphaelle.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Le cas échéant, les Utilisateurs de www.studioraphaelle.com peuvent se rapprocher de la CNIL pour toute plainte (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.studioraphaelle.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.studioraphaelle.

com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Afin de conserver la confidentialité et la sécurité des données, www.studioraphaelle.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables afin qu’il n’y ait aucune transmission ou fuite des informations vers des tiers non-autorisés. Dans le cas où un incident devrait se produire et dans le cas ou www. studioraphaelle.com en aurait connaissance, le Client serait rapidement informé par www.studioraphaelle.com du dit-incident et des mesures prises pour y pallier.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.studioraphaelle.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www. studioraphaelle.com pour la gestion de la relation client et des projets ou à des fins d’analyses nécessaires au développement de l’activité ou à l’affinage du contenu mis à disposition en ligne.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)